Permis de construire Logement N° 07641413D0011

Permis de construire n° 07641413D0011 à Martin-Église pour 159 m² de logement, 6 Rue Nicolas De La Chaussee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 07641413D0011

Demandeur

SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641413D0011 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé 6 Rue Nicolas De La Chaussee. Le projet est porté par SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martin-Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 566 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 725 m²
Total 566 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393116447
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIN- GLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641413D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Nicolas De La Chaussee, à Martin-Église (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641413D0011, déposé en mairie de Martin-Église.

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