Permis de construire Logement N° 07641413D0011

Permis de construire à Martin-Église pour 159 m² de logement - 6 Rue Nicolas De La Chaussee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 07641413D0011

Demandeur

SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY

Cette page présente le permis de construire n° 07641413D0011, délivré le 26 août 2013 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Nicolas De La Chaussee, Martin-Église (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2014

Localisation du projet à Martin-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 566 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 725 m²
Total 566 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393116447
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIN- GLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641413D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Nicolas De La Chaussee, Martin-Église (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANCIENNE FERME EMILE BOULEY et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641413D0011, instruit par la commune de Martin-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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