Permis de construire n° 07641318D0001 à Martigny pour 73 m² de logement, rue Sainte-Claire Residence Les Orcades - Lot 6
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 07641318D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641318D0001, délivré le 9 août 2018 à Martigny (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Sainte-Claire Residence Les Orcades - Lot 6.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 599 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 702. La voie, rue Sainte-Claire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Martigny compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Martigny
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 702. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Les Orcades - Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny Code postal 76880 Identifiant INSEE 76413
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 599 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIN-EGLISE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Claire à Martigny (76880)
L’autre dossier recensé rue Sainte-Claire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.