Permis de construire Logement N° 07641020M0005

Permis de construire n° 07641020M0005 à Maromme pour 10 370 m² de logement, rue de la Republique Rue B "l'Atelier des Impressionnistes"

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 07641020M0005

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAROMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641020M0005 porte sur un projet situé rue de la Republique Rue B "l'Atelier des Impressionnistes". Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE MAROMME.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 138 appartements. 70 des 138 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 638 m², le programme représente 10 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 45, AK 46, AK 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 638 m²

Surface créée

10 370 m²

Variation nette

+10 370 m²

Surface totale après

10 370 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 45 AK 46 AK 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "L'atelier Des Impressionnistes"

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 10 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 138 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 370 m² 10 370 m²
Total 0 m² 10 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 370 m² 10 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 138 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 70 logements sur 138.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 70 22 40 3 - 138
2,2 % 50,7 % 15,9 % 29,0 % 2,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE MAROMME, basée au Mesnil-Esnard.

Demandeur

SCCV RESIDENCE MAROMME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882414667
SIRET
88241466700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641020M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AK 45, AK 46, AK 47 à Maromme (76150)

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