Permis de construire n° 07640817G0008 à Manneville-la-Goupil pour 341 m² de locaux, 153 Route Des Camelias
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 07640817G0008
Demandeur
SCI DES CAMELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07640817G0008, délivré le 1 juin 2017 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 153 Route Des Camelias. SCI DES CAMELIAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B616, B614, ZB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-la-Goupil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 708 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 049 m² |
| Total | 2 708 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 708 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 2 708 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 3 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAMELIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330597568
- SIRET
- 33059756800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MANNEVILLE LA GOUPIL (76110)
Autres dossiers de SCI DES CAMELIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640817G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |