Permis de construire Logement N° 07640816G0005

Permis de construire n° 07640816G0005 à Manneville-la-Goupil pour 157 m² de logement, 159 Allees Des Rosiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 07640816G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Allees Des Rosiers, le permis de construire n° 07640816G0005 a été délivré le 31 octobre 2016 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-la-Goupil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2019

Localisation du projet à Manneville-la-Goupil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE L'ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640816G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Allees Des Rosiers, à Manneville-la-Goupil (76110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640816G0005, déposé en mairie de Manneville-la-Goupil.

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