Permis de construire à Maniquerville pour 140 m² de logement - 101 Espace Retour Aux Sources
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 0764061700002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0764061700002, délivré le 8 juin 2017 à Maniquerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 101 Espace Retour Aux Sources, Maniquerville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Maniquerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maniquerville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76406
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANIQUERVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764061700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |