Permis de construire Logement N° 07640423C0012

Permis de construire n° 07640423C0012 à Manéglise pour 42 m² de logement, 5 Impasse Du Mouchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07640423C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640423C0012, délivré le 15 septembre 2023 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Impasse Du Mouchy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD63. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Manéglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²
Total 135 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANEGLISE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640423C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse Du Mouchy, à Manéglise (76133).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640423C0012, déposé en mairie de Manéglise.

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