Permis de construire Locaux N° 07640419C0003

Permis de construire n° 07640419C0003 à Manéglise pour 200 m² de locaux, Ferme Mouchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07640419C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640419C0003 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé Ferme Mouchy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manéglise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 335 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

3 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2021

Localisation du projet à Manéglise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 215 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 415 m²
Total 3 335 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 215 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 415 m²
Total locaux 3 215 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 3 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANEGLISE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640419C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme Mouchy, à Manéglise (76133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640419C0003, déposé en mairie de Manéglise.

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