Permis de construire Logement N° 07640415C0006

Permis de construire n° 07640415C0006 à Manéglise pour 113 m² de logement, 25 Rue Des Chateaux D'eau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07640415C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640415C0006 a été délivré le 2 octobre 2015, pour un projet situé 25 Rue Des Chateaux D'eau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 719 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manéglise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640415C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Des Chateaux D'eau, à Manéglise (76133).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640415C0006, déposé en mairie de Manéglise.

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