Permis de construire n° 07640412C0008 à Manéglise pour 49 m² de locaux, Hameau Branmaze
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 07640412C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07640412C0008, délivré le 15 janvier 2013 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Branmaze.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI65, ZI66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 279 m² |
| Total | 230 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 279 m² |
| dont Hôtels | 230 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 279 m² |
| Total locaux | 230 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 279 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640412C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |