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Permis de construire Logement N° 07640314D0004

Permis de construire n° 07640314D0004 à Malleville-les-Grès pour 2 587 m² de logement, Les Cordonnets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 681 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Cordonnets, à Malleville-les-Grès (76450).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640314D0004, déposé en mairie de Malleville-les-Grès.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07640314D0004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640314D0004, délivré le 8 septembre 2014 à Malleville-les-Grès (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Cordonnets. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 11 T4 et 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA100, ZA42. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleville-les-Grès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 681 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

23/03/2016

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2016

Localisation du projet à Malleville-les-Grès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA101 ZA100 ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cordonnets

Territoires administratifs

Commune: Malleville-les-Grès Code postal 76450 Identifiant INSEE 76403
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	2 587 m²
Total	0 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements individuels	25
Individuels groupés	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	11	8	-	25
-	-	24,0 %	44,0 %	32,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601058
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07640314D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 681 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Cordonnets, à Malleville-les-Grès (76450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3, 11 T4 et 8 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640314D0004, déposé en mairie de Malleville-les-Grès.

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