Retour aux permis de construire de Malaunay

Permis de construire Locaux N° 07640222M0001

Permis de construire à Malaunay pour 219 m² de locaux - 50 Rue Georges Pellerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Georges Pellerin, Malaunay (76770).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640222M0001, instruit par la commune de Malaunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 07640222M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07640222M0001, délivré le 3 juin 2022 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 50 Rue Georges Pellerin, Malaunay (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 195 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC999, AC1202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC999 AC1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	157 m²	0 m²	33 m²	0 m²	124 m²
Locaux	162 m²	219 m²	0 m²	219 m²	381 m²
Total	319 m²	219 m²	33 m²	186 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	24 m²	24 m²	46 m²
Commerce et services	140 m²	195 m²	195 m²	335 m²
Total locaux	162 m²	219 m²	219 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07640222M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rue Georges Pellerin, Malaunay (76770).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640222M0001, instruit par la commune de Malaunay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malaunay

PC n°0764022600005 Logement Autorisé

1410 Rue Audière

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

19 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0764022600003 Logement Autorisé

421 Rue Des Audines

Malaunay (76770)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°0764022500012 Logement Autorisé

Rue Pierre Brossolette

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

13 mars 2026 2 145 m² SDP LOGEO SEINE

PC n°0764022500014 Logement Autorisé

606 Du Bois Ricard

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°0764022500011 Logement Autorisé

Cote De Dieppe Lot B

Malaunay (76770)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 109 m² SDP

PC n°0764022500004 Logement Autorisé

Route De Dieppe

Malaunay (76770)

Extension sans transformation

29 sept. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malaunay

Permis d'aménager à Malaunay

10 autorisations

Permis de démolir à Malaunay

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malaunay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malaunay

Autres types d'autorisations à Malaunay

Caractéristiques du projet