Permis de construire Logement N° 07640218M0028

Permis de construire n° 07640218M0028 à Malaunay pour 199 m² de logement, Route Du Bois Ricard Lot C

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 07640218M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640218M0028, délivré le 8 novembre 2018 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Bois Ricard Lot C.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640218M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Bois Ricard Lot C, à Malaunay (76770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640218M0028, déposé en mairie de Malaunay.

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