Permis de construire Logement N° 07640214R0032

Permis de construire n° 07640214R0032 à Malaunay pour 79 m² de logement, Lot 13 Le Clos De L Audiere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 07640214R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640214R0032 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé Lot 13 Le Clos De L Audiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De L Audiere

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640214R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 13 Le Clos De L Audiere, à Malaunay (76770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640214R0032, déposé en mairie de Malaunay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malaunay

Autres types d'autorisations à Malaunay