Permis de construire Logement N° 07640214R0013

Permis de construire n° 07640214R0013 à Malaunay pour 92 m² de logement, Lot 3 Le Clos De L Audier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 07640214R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640214R0013 porte sur un projet situé Lot 3 Le Clos De L Audier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
19/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640214R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Le Clos De L Audier, à Malaunay (76770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640214R0013, déposé en mairie de Malaunay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malaunay

Autres types d'autorisations à Malaunay