Permis de construire n° 07639918D0005 à Lucy pour 496 m² de locaux, 11 Chem De La Haute Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07639918D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Lucy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639918D0005 porte sur un projet situé 11 Chem De La Haute Rue.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucy Code postal 76270 Identifiant INSEE 76399
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 768 m² |
| Total | 272 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 768 m² |
| Total locaux | 272 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639918D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |