Permis de construire Logement N° 07639819L0012

Permis de construire n° 07639819L0012 à Louvetot pour 94 m² de logement, Residence Du Bourg - Lot 7

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07639819L0012

Demandeur

SCI DES PENSEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Du Bourg - Lot 7, le permis de construire n° 07639819L0012 a été délivré le 1 août 2019 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DES PENSEES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 938 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B862. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 938 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvetot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PENSEES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811513944
SIRET
81151394400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ETTOUTEVILLE (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639819L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 938 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Residence Du Bourg - Lot 7, à Louvetot (76490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PENSEES et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639819L0012, déposé en mairie de Louvetot.

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