Permis de construire à Louvetot pour 87 m² de logement - Lotissement ""Sente De La Vierge"" - Lot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 07639815L0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07639815L0005, délivré le 18 septembre 2015 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Sente De La Vierge"" - Lot, Louvetot (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B965.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Louvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Sente De La Vierge"" - Lot
Territoire administratif
- Commune
- Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREMONVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639815L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |