Permis de construire Logement N° 07639814L0005

Permis de construire n° 07639814L0005 à Louvetot pour 87 m² de logement, 225 Route De Flamare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 07639814L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Louvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639814L0005 porte sur un projet situé 225 Route De Flamare.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B881. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Louvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 225 Route De Flamare

Territoires administratifs

Commune
Louvetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76398
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639814L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Route De Flamare, à Louvetot (76490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639814L0005, déposé en mairie de Louvetot.

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