Permis de construire à Longueville-sur-Scie pour 306 m² de locaux - 89 Route De Newton Vaudreville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 07639718B0004
Demandeur
SCI LES LOUPS
Cette page présente le permis de construire n° 07639718B0004, délivré le 29 novembre 2018 à Longueville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 89 Route De Newton Vaudreville, Longueville-sur-Scie (76590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES LOUPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C286.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Longueville-sur-Scie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaudreville
Territoire administratif
- Commune
- Longueville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76397
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES LOUPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841929524
- SIRET
- 84192952400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONNEVILLE SUR SCIE (76590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639718B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |