Permis de construire Logement N° 07639522L0008

Permis de construire n° 07639522L0008 à Longueil pour 37 m² de logement, 400 Cavée Des Forges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 07639522L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639522L0008 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé 400 Cavée Des Forges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2777. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Longueil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD2777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639522L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 400 Cavée Des Forges, à Longueil (76860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07639522L0008, déposé en mairie de Longueil.

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