Permis de construire Locaux N° 07639513D0004

Permis de construire n° 07639513D0004 à Longueil pour 379 m² de locaux, Rte Departementale N 925 - Z.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 07639513D0004

Demandeur

BVDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639513D0004 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé Rte Departementale N 925 - Z.. La demande émane de BVDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK68 ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 086 m²
Total 707 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 707 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 086 m²
dont Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
dont Industrie 585 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 964 m²
Total locaux 707 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BVDL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404074270
SIRET
40407427000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONGUEIL (76860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639513D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 925 - Z., à Longueil (76860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BVDL et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639513D0004, déposé en mairie de Longueil.

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