Permis de construire Logement N° 07639215D0014

Permis de construire n° 07639215D0014 à Londinières pour 92 m² de logement, rue des Jonquilles Rd 77 Lotissement Le Jardin des Pommiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 07639215D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2015 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639215D0014 porte sur un projet situé rue des Jonquilles Rd 77 Lotissement Le Jardin des Pommiers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 619 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 378. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/01/2017
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2017

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Jardin Des Pommiers

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 619 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUST-MAREST (80460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639215D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 14/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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