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Permis de construire Logement N° 07639121M0034

Permis de construire à La Londe pour 131 m² de logement - 250 Henri Gosselin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 07639121M0034

Demandeur

SCI LA MATHANGEL

Cette page présente le permis de construire n° 07639121M0034, délivré le 31 décembre 2021 à La Londe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 250 Henri Gosselin, La Londe (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MATHANGEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
31/12/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à La Londe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe Code postal 76500 Identifiant INSEE 76391
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MATHANGEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491365995
SIRET
49136599500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAVILLE MOTTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639121M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 250 Henri Gosselin, La Londe (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MATHANGEL et accordé le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639121M0034, instruit par la commune de La Londe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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