Permis de construire Locaux N° 0763862600002

Permis de construire n° 0763862600002 à Limpiville pour 340 m² de locaux, 131 Rue Du Presbytère

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0763862600002

Demandeur

COMMUNE DE LIMPIVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Limpiville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763862600002 porte sur un projet situé 131 Rue Du Presbytère. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMPIVILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A353. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limpiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 383 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limpiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limpiville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76386
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 340 m² 0 m² 205 m² 0 m² 135 m² 385 m²
Total 250 m² 340 m² 0 m² 205 m² 0 m² 135 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 340 m² 0 m² 205 m² 0 m² 135 m² 385 m²
Total locaux 250 m² 340 m² 0 m² 205 m² 0 m² 135 m² 385 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMPIVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603869
SIRET
21760386900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763862600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Rue Du Presbytère, à Limpiville (76540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMPIVILLE et accordée le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763862600002, déposé en mairie de Limpiville.

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