Permis de construire Locaux N° 07638524C0001

Permis de construire n° 07638524C0001 à Limésy pour 1 248 m² de locaux, 165 rue d'Austreberthe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 07638524C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638524C0001 a été délivré le 17 septembre 2024 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 165 rue d'Austreberthe.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 418 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 147, AD 248. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Limésy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 418 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

3 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limésy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 147 AD 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 418 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 2 496 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 248 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 810 m² à 3 058 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 3 058 m²
Total 1 810 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 3 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 810 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 3 058 m²
Total locaux 1 810 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 3 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMÉSY (76570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638524C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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