Permis de construire Locaux N° 07638522C0002

Permis de construire n° 07638522C0002 à Limésy pour 9 m² de locaux, Beaudouville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 07638522C0002

Demandeur

FERME DES CAMPAGNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2022 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638522C0002 porte sur un projet situé Beaudouville. Le dossier a été déposé par FERME DES CAMPAGNETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC205 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES CAMPAGNETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
812220895
SIRET
81222089500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638522C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beaudouville, à Limésy (76570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FERME DES CAMPAGNETTES et accordé le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638522C0002, déposé en mairie de Limésy.

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