Permis de construire Logement N° 07638516C0001

Permis de construire n° 07638516C0001 à Limésy pour 101 m² de logement, 33 Rue De La Jurie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 07638516C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2016 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638516C0001 porte sur un projet situé 33 Rue De La Jurie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638516C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue De La Jurie, à Limésy (76570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 13 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638516C0001, déposé en mairie de Limésy.

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