Permis de construire Locaux N° 07638515C0001

Permis de construire n° 07638515C0001 à Limésy pour 60 m² de locaux, 41 Grand'rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 07638515C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638515C0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Limésy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Grand'rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL371. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limésy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Limésy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limésy Code postal 76570 Identifiant INSEE 76385
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 77 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 36 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 36 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMESY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638515C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Grand'rue, à Limésy (76570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638515C0001, déposé en mairie de Limésy.

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