Permis de construire Locaux N° 07638315D0001

Permis de construire n° 07638315D0001 à Lestanville pour 144 m² de locaux, 465 Rte Du Bois Des Landes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 07638315D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638315D0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Lestanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 465 Rte Du Bois Des Landes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB42, ZB88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 938 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lestanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB28 ZB42 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestanville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76383
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²
Total 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²
Total locaux 240 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTANVILLE (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638315D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 465 Rte Du Bois Des Landes, à Lestanville (76730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638315D0001, déposé en mairie de Lestanville.

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