Permis de construire n° 07637917D0002 à Lamberville pour 95 m² de locaux, Rte De La Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 07637917D0002
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07637917D0002 a été délivré le 5 janvier 2018 à Lamberville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMBERVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamberville Code postal 76730 Identifiant INSEE 76379
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 41 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 41 m² | 140 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 165 m² | 41 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 41 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total locaux | 66 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603794
- SIRET
- 21760379400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMBERVILLE (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637917D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |