Permis de construire n° 07637821M0015 à Jumièges pour 159 m² de logement, Le Conihout
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 07637821M0015
Demandeur
V.G.L.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637821M0015 porte sur un projet situé Le Conihout. Le projet est porté par V.G.L.C.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total | 114 m² | 45 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 45 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.G.L.C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839720455
- SIRET
- 83972045500014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637821M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |