Permis de construire à Jumièges pour 204 m² de locaux - 1351 Route De Conihout ""Le Conihout""
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 07637816M0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07637816M0022, délivré le 16 mars 2017 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1351 Route De Conihout ""Le Conihout"", Jumièges (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Conihout""
Territoire administratif
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 90 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 294 m² |
| Total | 280 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637816M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |