Permis de construire n° 07637814R0007 à Jumièges pour 748 m² de locaux, 2 Rue Mainberte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 07637814R0007
Demandeur
COMMUNE DE JUMIEGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07637814R0007 a été délivré le 17 juin 2014 à Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Mainberte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JUMIEGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC164, AC161. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jumièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 138 m² |
| Total | 390 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 390 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 390 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUMIEGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603786
- SIRET
- 21760378600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUMIEGES (76480)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUMIEGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637814R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |