Permis de construire Logement N° 07637716M0035

Permis de construire n° 07637716M0035 à Isneauville pour 129 m² de logement, 344 Rue Des Jardins Du Gros Chene Les Jardins Du Gros Chene 2 - Lot N_19

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 07637716M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2016 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637716M0035 porte sur un projet situé 344 Rue Des Jardins Du Gros Chene Les Jardins Du Gros Chene 2 - Lot N_19.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Du Gros Chene 2 - Lot N_19

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MT ST AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637716M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 344 Rue Des Jardins Du Gros Chene Les Jardins Du Gros Chene 2 - Lot N_19, à Isneauville (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637716M0035, déposé en mairie d'Isneauville.

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