Permis de construire Locaux N° 07637716M0002

Permis de construire n° 07637716M0002 à Isneauville pour 3 064 m² de locaux, Zac De La Plaine De La Ron

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07637716M0002

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637716M0002 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Zac De La Plaine De La Ron. Le dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 064 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1065, C1067, C1068. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 830 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+3 064 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1065 C1067 C1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
dont Bureaux 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²
Total locaux 0 m² 3 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 064 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
287600027
SIRET
28760002700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637716M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Plaine De La Ron, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordée le 1 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637716M0002, déposé en mairie d'Isneauville.

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