Permis de construire Logement N° 07637715M0066

Permis de construire n° 07637715M0066 à Isneauville pour 1 558 m² de logement, Rue Andre Le Nostre Zac Du Manoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 07637715M0066

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Le Nostre Zac Du Manoir, le permis de construire n° 07637715M0066 a été délivré le 22 février 2016 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 449 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Manoir

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 2 - - 23
- 43,5 % 47,8 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637715M0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Le Nostre Zac Du Manoir, à Isneauville (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordée le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637715M0066, déposé en mairie d'Isneauville.

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