Permis de construire Locaux N° 07637714R0067

Permis de construire n° 07637714R0067 à Isneauville pour 1 753 m² de locaux, Rue Augustin Fresnel Lot 3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 07637714R0067

Demandeur

MAGELLAN VII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637714R0067 a été délivré le 23 mars 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Augustin Fresnel Lot 3. Le dossier a été déposé par MAGELLAN VII.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA76. Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 405 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2016

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA73 AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
dont Bureaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total locaux 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGELLAN VII

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798096301
SIRET
79809630100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637714R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Augustin Fresnel Lot 3, à Isneauville (76230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAGELLAN VII et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637714R0067, déposé en mairie d'Isneauville.

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