Permis de construire Logement N° 07637521D0010

Permis de construire à Ingouville pour 166 m² de logement - 28 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 07637521D0010

Demandeur

COMMUNE D'INGOUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07637521D0010, délivré le 1 avril 2022 à Ingouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 28 Grande Rue, Ingouville (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'INGOUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 852 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Ingouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingouville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76375
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGOUVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603752
SIRET
21760375200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
INGOUVILLE (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637521D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Grande Rue, Ingouville (76460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'INGOUVILLE et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637521D0010, instruit par la commune de Ingouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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