Permis de construire Locaux N° 07637319D0002

Permis de construire n° 07637319D0002 à Imbleville pour 70 m² de locaux, 59 Chem De Perchevel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 07637319D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Imbleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637319D0002 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un projet situé 59 Chem De Perchevel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imbleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 108 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Imbleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Imbleville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76373
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IMBLEVILLE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637319D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Chem De Perchevel, à Imbleville (76890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637319D0002, déposé en mairie d'Imbleville.

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