Permis de construire Logement N° 07636914P0001

Permis de construire n° 07636914P0001 à La Houssaye-Béranger pour 88 m² de logement, Rte Du Camp Romain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 07636914P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Houssaye-Béranger (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636914P0001 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé Rte Du Camp Romain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A188. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssaye-Béranger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à La Houssaye-Béranger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Houssaye-Béranger Code postal 76690 Identifiant INSEE 76369
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HOUSSAYE-BÉRANGER (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636914P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Camp Romain, à La Houssaye-Béranger (76690).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636914P0001, déposé en mairie de La Houssaye-Béranger.

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