Permis de construire Logement N° 07636822G0006

Permis de construire à Houquetot pour 103 m² de logement - Ferme De L'etoile

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 07636822G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07636822G0006, délivré le 23 février 2023 à Houquetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme De L'etoile, Houquetot (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B36, B39, B57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2024

Localisation du projet à Houquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B39 B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houquetot Code postal 76110 Identifiant INSEE 76368
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 86 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Total 86 m² 17 m² 86 m² 0 m² 86 m² 17 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUQUETOT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636822G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De L'etoile, Houquetot (76110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 2 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636822G0006, instruit par la commune de Houquetot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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