Permis de construire Locaux N° 07636724M0011

Permis de construire n° 07636724M0011 à Houppeville pour 199 m² de locaux, 27 Rue Andre Pican

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 07636724M0011

Demandeur

SCI TASWIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636724M0011 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé 27 Rue Andre Pican. Le dossier a été déposé par SCI TASWIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houppeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 4 m² 118 m² -122 m² 0 m²
Locaux 81 m² 0 m² 199 m² 0 m² 81 m² 118 m² 199 m²
Total 203 m² 0 m² 199 m² 4 m² 199 m² -4 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 199 m² 0 m² 81 m² 118 m² 199 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 199 m² 0 m² 81 m² 118 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TASWIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938463452
SIRET
93846345200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636724M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Andre Pican, à Houppeville (76770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TASWIN et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636724M0011, déposé en mairie de Houppeville.

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