Permis de construire Logement N° 07636723M0011

Permis de construire n° 07636723M0011 à Houppeville pour 131 m² de logement, 174 Sente Des Hetres Lot 1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 07636723M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 174 Sente Des Hetres Lot 1, le permis de construire n° 07636723M0011 a été délivré le 10 octobre 2023 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1046. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houppeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636723M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 174 Sente Des Hetres Lot 1, à Houppeville (76770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636723M0011, déposé en mairie de Houppeville.

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