Permis de construire Logement N° 07636723M0002

Permis de construire à Houppeville pour 133 m² de logement - Lot 3 Rue De La Briqueteri

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 07636723M0002

Demandeur

SCI FORET VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 07636723M0002, délivré le 30 mars 2023 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lot 3 Rue De La Briqueteri, Houppeville (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FORET VERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB517, AB522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB517 AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORET VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918655713
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636723M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Rue De La Briqueteri, Houppeville (76770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORET VERTE et accordé le 30 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636723M0002, instruit par la commune de Houppeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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