Permis de construire Logement N° 07636717M0004

Permis de construire à Houppeville pour 259 m² de logement - 145 Rue Pergaud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 07636717M0004

Demandeur

SCI N'CO INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07636717M0004, délivré le 16 juin 2017 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 145 Rue Pergaud, Houppeville (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI N'CO INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 237 m² 22 m² 32 m² 22 m² 205 m² 332 m²
Total 127 m² 237 m² 22 m² 32 m² 22 m² 205 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI N'CO INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528009848
SIRET
52800984800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636717M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Rue Pergaud, Houppeville (76770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI N'CO INVESTISSEMENT et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636717M0004, instruit par la commune de Houppeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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