Permis de construire à Houppeville pour 678 m² de logement - 9 Rue Du Plain Bosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 07636715M0013
Demandeur
LEBOUCHER IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 07636715M0013, délivré le 12 février 2016 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Du Plain Bosc, Houppeville (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEBOUCHER IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC237, AC647, AC778.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 678 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 558 m² | 678 m² |
| Total | 120 m² | 678 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 558 m² | 678 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBOUCHER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484616636
- SIRET
- 48461663600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MT COUVAIRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636715M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |