Permis de construire à Le Houlme pour 5 134 m² de logement - 2 Route D'houppeville Les Hauts Vergers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 07636615M0004
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 07636615M0004, délivré le 8 février 2016 à Le Houlme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Route D'houppeville Les Hauts Vergers, Le Houlme (76770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK9, AK284, AK289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 9 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Vergers
Territoire administratif
- Commune
- Le Houlme Code postal 76770 Identifiant INSEE 76366
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 815 m² | 5 134 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 4 319 m² | 5 134 m² |
| Total | 815 m² | 5 134 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 4 319 m² | 5 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636615M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |