Permis de construire Locaux N° 07636516D0002

Permis de construire n° 07636516D0002 à Houdetot pour 247 m² de locaux, Voie Communale N 208

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07636516D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07636516D0002 a été délivré le 26 mai 2016 à Houdetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Communale N 208.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdetot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 300 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Houdetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA37 ZA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdetot Code postal 76740 Identifiant INSEE 76365
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VAAST-DIEPPEDALLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07636516D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 208, à Houdetot (76740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636516D0002, déposé en mairie d'Houdetot.

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