Permis de construire Logement N° 07635720D0002

Permis de construire n° 07635720D0002 à Hermeville pour 91 m² de logement, Lot Les Glycines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 07635720D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Hermeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635720D0002 porte sur un projet situé Lot Les Glycines.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B190. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Hermeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermeville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76357
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANEGLISE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635720D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Glycines, à Hermeville (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635720D0002, déposé en mairie d'Hermeville.

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